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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 64 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “제주도풀싸롱【홍보톡ggrt업체】제주도풀싸롱ᖸ제주도풀싸롱♔제주도풀싸롱ఖ제주도출장 등록"

« Convention internationale - Islande »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Fiche SL 9 : Adhérer et activer le service « Franchise en base TVA UE » dans l’espace professionnel »

  • professionnel

Article - PDF - 1.08 MB

30/09/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Loueurs en meublé non professionnels »

  • particulier

Article - PDF - 920.78 KB

16/07/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Mon entreprise établie à l'étranger a comme unique activité la location de plusieurs immeubles en France, à quel service dois-je m'adresser ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Si l’ensemble des immeubles relève d’un seul service des impôts des entreprises (SIE), il faut s’adresser à ce SIE territorial.

Lorsque les immeubles relèvent de plusieurs SIE et que les locations sont meublées imposées en bénéfices industriels et commerciaux, le contact doit être fait auprès du SIE du bien qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé.

Dans les autres cas (immobiliers relevant de plusieurs SIE et locations non meublées ou non imposées en BIC), il faut s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 No…

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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